Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Published on :
30/12/2025
30
December
Dec
12
2025
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés... Read more
History
-
Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
Published on : 12/02/2026 12 February Feb 02 2026Droit commercialLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit commercialL’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...Source : www.lemag-juridique.com
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Published on : 30/12/2025 30 December Dec 12 2025Droit commercialLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Published on : 04/12/2025 04 December Dec 12 2025Droit commercialDouze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit commercialLe 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’avantage sans contrepartie n’est caractérisé que lorsqu’il ne relève pas des obligations d'achat et de vente consenti par le fournisseur au distributeur !
Published on : 11/07/2025 11 July Jul 07 2025Droit commercialNouvel arrêt important dans le secteur de la grande distribution où la concur...Source : www.lemag-juridique.com




