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Mr Ridha NEFFATI

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News

Transport routier : préavis et rupture brutale des relations

Published on : 16/07/2026 16 July Jul 07 2026 08h00 08 00
Droit commercial
Transport routier : préavis et rupture brutale des relations
Par cet arrêt, la Chambre commerciale apporte une précision importante sur l'articulation entre le régime de la rupture brutale des relations comme...
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L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Published on : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026 07h17 07 17
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Par courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports a sollicité l’Autorité de la concurrence afin de recueillir ses observ...
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Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul

Published on : 18/06/2026 18 June Jun 06 2026 17h37 17 37
Droit commercial / Droit de la concurrence
Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul
La Cour de cassation rappelle que la violation d’une règle déontologique ne caractérise pas, à elle seule, un acte de concurrence déloyale. Encore...
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