Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Published on :
16/09/2025
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September
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2025
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Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDepuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les docum...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
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