Transport routier : préavis et rupture brutale des relations

History

• Transport routier : préavis et rupture brutale des relations
  Published on : 16/07/2026 16 July Jul 07 2026
  Droit commercial
  
  Par cet arrêt, la Chambre commerciale apporte une précision importante sur l'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
  Published on : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Par courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
  Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025
  Droit commercial
  
  Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA
  Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple...
  Source : www.2051.fr
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• Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
  Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
  Published on : 24/07/2025 24 July Jul 07 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a é...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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