L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité
Published on :
20/02/2026
20
February
Feb
02
2026
Source : www.autoritedelaconcurrence.frEn fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de deux demandes d’avis dans le secteur de l’électricité. Ces saisines interviennent dans le contexte de la fin du dispositif de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (« ARENH »)... Read more
History
-
L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité
Published on : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit commercialEn fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de deux demandes d’av...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
Published on : 12/02/2026 12 February Feb 02 2026Droit commercialLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit commercialL’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...Source : www.lemag-juridique.com
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Published on : 30/12/2025 30 December Dec 12 2025Droit commercialLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Published on : 04/12/2025 04 December Dec 12 2025Droit commercialDouze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit commercialLe 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...Source : www.actu-juridique.fr




