Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
Published on :
30/07/2026
30
July
Jul
07
2026
Source : www.autoritedelaconcurrence.frÀ l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux tiers (agriculteurs, concurrents, enseignes de la grande distribution), le projet de fusion entre les groupes coopératifs Euralis et Maïsadour est autorisé... Read more
History
-
Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
Published on : 30/07/2026 30 July Jul 07 2026Droit commercial
À l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Vente de matériel professionnel : le devoir de conseil du vendeur dépend des compétences de l'acheteur
Published on : 23/07/2026 23 July Jul 07 2026Droit commercial
Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'une obligation d'information et de...Source : www.lemag-juridique.com -
Transport routier : préavis et rupture brutale des relations
Published on : 16/07/2026 16 July Jul 07 2026Droit commercial
Par cet arrêt, la Chambre commerciale apporte une précision importante sur l'...Source : www.lemag-juridique.com -
L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Published on : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Par courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul
Published on : 18/06/2026 18 June Jun 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation rappelle que la violation d’une règle déontologique ne c...Source : www.lemag-juridique.com -
L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
Published on : 12/06/2026 12 June Jun 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, dep...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr