Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Published on :
16/09/2025
16
September
Sep
09
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’être rehaussé... Read more
History
-
Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?
Published on : 11/11/2025 11 November Nov 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 3DS impose aux communes de procéder à la numérotation de l’ensemble de...Source : www.lemag-juridique.com -
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Published on : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com -
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Published on : 02/09/2025 02 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...Source : www.lemag-juridique.com -
L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !
Published on : 27/08/2025 27 August Aug 08 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la...Source : www.lemag-juridique.com -
Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts
Published on : 05/08/2025 05 August Aug 08 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les statuts constituent le socle d’une société et régissent chaque aspect de...Source : www.lemag-juridique.com