Fermeture prochaine du site sirene.fr
Published on :
15/10/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr... Read more
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025Droit des sociétés
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit des sociétés
L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financièr...Source : mesinfos.fr -
Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?
Published on : 22/08/2025 22 August Aug 08 2025Droit des sociétés
Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com -
L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !
Published on : 20/08/2025 20 August Aug 08 2025Droit des sociétés
Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne...Source : www.lemag-juridique.com -
La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !
Published on : 09/07/2025 09 July Jul 07 2025Droit des sociétés
L’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabili...Source : www.lemag-juridique.com -
Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Published on : 17/06/2025 17 June Jun 06 2025Droit des sociétés
Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une...Source : www.lemag-juridique.com