Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
Published on :
23/09/2026
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2026
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première étape a démarré depuis le 1er septembre 2026. Read more
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Published on : 23/09/2026 23 September Sep 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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