Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises

History

• Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
  Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026
  Droit des sociétés
  
  Un conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
  Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée d...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Read more
• Gérant de SARL : créer une société concurrente est fautif
  Published on : 30/06/2026 30 June Jun 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La création d’une société concurrente par un gérant de SARL constitue un manq...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
  Published on : 24/06/2026 24 June Jun 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit...
  Source : www.ansa.fr
  Read more
• Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
  Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les docum...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Read more
• Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
  Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le comm...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more