Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
Published on :
29/07/2026
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2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avis sur les projets de texte qui instaurent ou modifient des normes ayant un impact technique, administratif ou financier sur les entreprises, vient d’être instauré. Read more
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Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
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Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026Droit des sociétés
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Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée d...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr