Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Published on :
04/11/2025
04
November
Nov
11
2025
Source : www.weblex.frLes conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en principe, d’une approbation par l’organe compétent (assemblée générale, conseil de surveillance, etc.)... Read more
History
-
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Published on : 04/11/2025 04 November Nov 11 2025Droit des sociétésLes conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, con...Source : www.weblex.fr
-
Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit des sociétésLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une for...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025Droit des sociétésLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit des sociétésL’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financièr...Source : mesinfos.fr
-
La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !
Published on : 01/10/2025 01 October Oct 10 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com




