Transport routier : préavis et rupture brutale des relations
Published on :
16/07/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comPar cet arrêt, la Chambre commerciale apporte une précision importante sur l'articulation entre le régime de la rupture brutale des relations commerciales établies et le droit spécial des transports publics routiers de marchandises... Read more
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L’opéra a autrefois contribué à déclencher une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Maintenant, il vient de perdre son combat contre la concurrence déloyale d’Edge de l’UE
Published on : 10/09/2026 10 September Sep 09 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Le géant norvégien d’Internet et des logiciels Opera Ltd. (NASDAQ:OPRA) a per...Source : fr.benzinga.com -
Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence
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Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence
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Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
Published on : 30/07/2026 30 July Jul 07 2026Droit commercial
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Vente de matériel professionnel : le devoir de conseil du vendeur dépend des compétences de l'acheteur
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Transport routier : préavis et rupture brutale des relations
Published on : 16/07/2026 16 July Jul 07 2026Droit commercial
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