RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Published on :
09/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés... Read more
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L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Published on : 24/06/2026 24 June Jun 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit...Source : www.ansa.fr -
Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
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Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
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Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
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Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Published on : 02/09/2025 02 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...Source : www.lemag-juridique.com