Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises

History

• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Published on : 08/09/2026 08 September Sep 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...
  Source : www.amf-france.org
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• L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
  Published on : 12/08/2026 12 August Aug 08 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et re...
  Source : www.amf-france.org
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• SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
  Published on : 04/08/2026 04 August Aug 08 2026
  Droit des sociétés
  
  Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
  Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026
  Droit des sociétés
  
  Un conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
  Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée d...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Gérant de SARL : créer une société concurrente est fautif
  Published on : 30/06/2026 30 June Jun 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La création d’une société concurrente par un gérant de SARL constitue un manq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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