Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
Published on :
28/04/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frFace au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être ... Read more
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Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Published on : 12/05/2026 12 May May 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (R...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
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Published on : 28/04/2026 28 April Apr 04 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Augmentation de capital : les nullités de droit commun échappent à la prescription de trois mois !
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Conjoint salarié : pas de lien de subordination exigé
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Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Published on : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com