Fermeture prochaine du site sirene.fr
Published on :
15/10/2025
15
October
Oct
10
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr... Read more
History
-
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Published on : 04/11/2025 04 November Nov 11 2025Droit des sociétésLes conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, con...Source : www.weblex.fr
-
Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit des sociétésLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une for...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025Droit des sociétésLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit des sociétésL’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financièr...Source : mesinfos.fr
-
Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?
Published on : 22/08/2025 22 August Aug 08 2025Droit des sociétésSelon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !
Published on : 20/08/2025 20 August Aug 08 2025Droit des sociétésLes statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne...Source : www.lemag-juridique.com




