Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
Published on :
24/07/2025
24
July
Jul
07
2025
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a été notifié au groupe Meta, concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne, qui sont susceptibles d’avoir des effets sur plusieurs marchés connexes, sur lesquels sont fournis des services de vérification publicitaire et des espaces publicitaires... Read more
History
-
Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...Source : www.economie.gouv.fr -
Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts
Published on : 05/08/2025 05 August Aug 08 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les statuts constituent le socle d’une société et régissent chaque aspect de...Source : www.lemag-juridique.com -
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Published on : 29/07/2025 29 July Jul 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’a...Source : www.ansa.fr -
Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
Published on : 24/07/2025 24 July Jul 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a é...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !
Published on : 23/07/2025 23 July Jul 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondé...Source : www.lemag-juridique.com -
Abus de position dominante et discours dénigrant : la Cour de cassation encadre strictement la communication des entreprises dominantes !
Published on : 17/07/2025 17 July Jul 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de droit de la con...Source : www.lemag-juridique.com