L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français
Published on :
12/11/2026
12
November
Nov
11
2026
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français. Le 7 octobre 2026, la société Banijay Gaming a notifié à l’Autorité de la concurrence le projet de prise de contrôle exclusif du groupe JOA, qui exploite 33 casinos en France... Read more
History
-
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français
Published on : 12/11/2026 12 November Nov 11 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gamin...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité
Published on : 11/11/2026 11 November Nov 11 2026Droit des sociétés
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre...Source : www.lemag-juridique.com -
Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute
Published on : 05/11/2026 05 November Nov 11 2026Droit commercial
Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour un...Source : www.lemag-juridique.com -
Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique
Published on : 04/11/2026 04 November Nov 11 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Rémunération du gérant de SARL : un procès-verbal irrégulier ne suffit pas à justifier le versement d’une prime !
Published on : 28/10/2026 28 October Oct 10 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La rémunération du gérant d’une SARL doit être fixée par les statuts ou par u...Source : www.lemag-juridique.com -
Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire
Published on : 22/10/2026 22 October Oct 10 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence, après avoir mené des opérations de visite et de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr