Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
Published on :
15/01/2026
15
January
Jan
01
2026
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires économiques du Sénat d’une demande d’avis concernant le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement... Read more
History
-
Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux en...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi in...Source : jss.fr -
Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit commercial
L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...Source : www.lemag-juridique.com -
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
Published on : 20/01/2026 20 January Jan 01 2026Droit des sociétés
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppos...Source : www.lemag-juridique.com -
Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
Published on : 15/01/2026 15 January Jan 01 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires écon...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026Droit des sociétés
Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr