Fermeture prochaine du site sirene.fr
Published on :
15/10/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr... Read more
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025Droit des sociétés
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit commercial
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destiné...Source : www.lemag-juridique.com -
Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit des sociétés
L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financièr...Source : mesinfos.fr -
Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux
Published on : 03/10/2025 03 October Oct 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé le 23...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !
Published on : 01/10/2025 01 October Oct 10 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d...Source : www.lemag-juridique.com -
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit commercial
Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...Source : www.actu-juridique.fr