Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
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16/06/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frDepuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ... Read more
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Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDepuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les docum...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Published on : 12/06/2026 12 June Jun 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceDans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, dep...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le comm...Source : www.lemag-juridique.com
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