Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes

History

• Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
  Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026
  Droit des sociétés
  
  Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Read more
• Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
  Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025
  Droit commercial
  
  Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more
• Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
  Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA
  Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple...
  Source : www.2051.fr
  Read more
• RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
  Published on : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
  Published on : 02/09/2025 02 September Sep 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more