Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
Published on :
30/07/2026
30
July
Jul
07
2026
Source : www.autoritedelaconcurrence.frÀ l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux tiers (agriculteurs, concurrents, enseignes de la grande distribution), le projet de fusion entre les groupes coopératifs Euralis et Maïsadour est autorisé... Read more
History
-
Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
Published on : 30/07/2026 30 July Jul 07 2026Droit commercialÀ l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026Droit des sociétésUn conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Vente de matériel professionnel : le devoir de conseil du vendeur dépend des compétences de l'acheteur
Published on : 23/07/2026 23 July Jul 07 2026Droit commercialLe vendeur professionnel n'est pas tenu d'une obligation d'information et de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transport routier : préavis et rupture brutale des relations
Published on : 16/07/2026 16 July Jul 07 2026Droit commercialPar cet arrêt, la Chambre commerciale apporte une précision importante sur l'...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée d...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Published on : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026Droit commercial / Droit de la concurrencePar courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr




