Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Published on :
04/11/2025
04
November
Nov
11
2025
Source : www.weblex.frLes conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en principe, d’une approbation par l’organe compétent (assemblée générale, conseil de surveillance, etc.)... Read more
History
-
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Published on : 04/11/2025 04 November Nov 11 2025Droit des sociétés
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, con...Source : www.weblex.fr
-
Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Published on : 31/10/2025 31 October Oct 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autoris...Source : www.lemag-juridique.com -
Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
Published on : 23/10/2025 23 October Oct 10 2025Droit commercial
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit des sociétés
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une for...Source : www.lemag-juridique.com -
Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
Published on : 17/10/2025 17 October Oct 10 2025Droit commercial
Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effe...Source : efl.businesscomm.fr -
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025Droit des sociétés
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com