L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
Published on :
08/09/2026
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Source : www.amf-france.orgA la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étrangères, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie désormais en français et en anglais les déclarations ... Read more
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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
Published on : 08/09/2026 08 September Sep 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...Source : www.amf-france.org
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Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence
Published on : 13/08/2026 13 August Aug 08 2026Droit commercial
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Published on : 12/08/2026 12 August Aug 08 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et re...Source : www.amf-france.org -
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Published on : 06/08/2026 06 August Aug 08 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
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SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
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Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux...Source : www.lemag-juridique.com -
Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
Published on : 30/07/2026 30 July Jul 07 2026Droit commercial
À l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr