Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Published on :
29/04/2025
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04
2025
Source : www.lemondeduchiffre.frL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de reporting de durabilité et du devoir de vigilance. L'objectif affiché est de donner du répit aux entreprises pour s'adapter, mais le signal envoyé interroge sur la priorité accordée aux enjeux environnementaux et sociaux... Read more
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Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
Published on : 27/05/2025 27 May May 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice,...Source : www.lemag-juridique.com -
Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
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Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
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Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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