Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Published on :
06/05/2025
06
May
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05
2025
Source : www.inpi.frLe Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs... Read more
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit des sociétés
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions...Source : www.weblex.fr -
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...Source : www.inpi.fr
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Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Published on : 25/04/2025 25 April Apr 04 2025Droit des sociétés
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du...Source : www.actu-juridique.fr -
Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Published on : 23/04/2025 23 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêl...Source : www.lemag-juridique.com -
Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
Published on : 16/04/2025 16 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts...Source : www.lemag-juridique.com