History
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Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Post...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
Published on : 04/06/2025 04 June Jun 06 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se li...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
Published on : 27/05/2025 27 May May 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice,...Source : www.lemag-juridique.com -
Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
Published on : 20/05/2025 20 May May 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL dispos...Source : www.lemag-juridique.com -
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...Source : www.inpi.fr -
Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...Source : www.lemondeduchiffre.fr