Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Published on :
29/04/2025
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April
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04
2025
Source : www.lemondeduchiffre.frL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de reporting de durabilité et du devoir de vigilance. L'objectif affiché est de donner du répit aux entreprises pour s'adapter, mais le signal envoyé interroge sur la priorité accordée aux enjeux environnementaux et sociaux... Read more
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Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La jus...Source : www.usine-digitale.fr -
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit des sociétés
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions...Source : www.weblex.fr -
La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
Published on : 07/05/2025 07 May May 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaire...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Published on : 25/04/2025 25 April Apr 04 2025Droit des sociétés
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du...Source : www.actu-juridique.fr