Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

History

• Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
  Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La jus...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
  Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025
  Droit des sociétés
  
  La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions...
  Source : www.weblex.fr
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• La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
  Published on : 07/05/2025 07 May May 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaire...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
  Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...
  Source : www.inpi.fr
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• Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
  Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
  Published on : 25/04/2025 25 April Apr 04 2025
  Droit des sociétés
  
  Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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