Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Published on :
06/05/2025
06
May
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05
2025
Source : www.inpi.frLe Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs... Read more
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La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
Published on : 07/05/2025 07 May May 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaire...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
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Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
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Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
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Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêl...Source : www.lemag-juridique.com