Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Published on :
26/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Cette pratique engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, en application de l’article 1240 du Code civil... Read more
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Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Published on : 26/06/2025 26 June Jun 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Post...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Published on : 20/06/2025 20 June Jun 06 2025Droit commercial
Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande d...Source : www.lemag-juridique.com -
Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Published on : 17/06/2025 17 June Jun 06 2025Droit des sociétés
Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une...Source : www.lemag-juridique.com -
Notification à l’Autorité de la concurrence d’un recours contre sa décision : gare aux délais !
Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure...Source : www.lemag-juridique.com -
Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
Published on : 05/06/2025 05 June Jun 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller...Source : www.lemag-juridique.com