Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
Published on :
27/09/2024
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September
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2024
Source : next.inkEn 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient d'annuler cette décision. Le Tribunal considère que la Commission s'est appuyée à tort sur le cumul de durées d'accords de services... Read more
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Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
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Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
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Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
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La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
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En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de ju...Source : www.touteleurope.eu